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ASSURANCE RISQUE POLITIQUE

ASSURANCE RISQUE POLITIQUE

Une assurance qui sécurise les entreprises et leurs actifs à l’étranger

Le risque politique protège l’activité des entreprises qui sont titulaires de contrats internationaux d’exportation ou d’importation, qui investissent ou financent des opérations à l’étranger. Le fait générateur se définit comme « tout événement ou décision d’ordre politique ou administratif, national ou international, qui peut générer des pertes financières, commerciales ou économiques pour une entreprise ».

Elle couvre un vaste champ de situations :

  • événements politiques dans le pays d’accueil de l’opération ou dans un pays tiers (guerre, guerre civile, révolution, mouvement populaire, émeute, acte de malveillance commis dans ce contexte) ;
  • décisions arbitraires d’une entité publique (non-respect de ses obligations contractuelles ou d’une sentence arbitrale, rupture de contrat, discrimination sélective, boycott, etc.) ;
  • décisions politiques internationales, gouvernementales ou administratives (confiscation, expropriation, nationalisation, dépossession, embargo, boycott, retrait de licence, discrimination sélective, inconvertibilité de devises, non-transfert généralisé, etc.).

Les garanties sont fonction des activités des entreprises.

  • Exportations : couverture des opérations à court ou moyen terme en cas d’interruption de marché (risque de fabrication), de non-paiement/non-transfert (risque de crédit), d’appel non justifié de caution.
  • Importations : couverture des compensations et du préfinancement d’enlèvement des produits en cas de non-livraison ou de résiliation de contrats d’importation.
  • Investissements : couverture des actifs détenus par une entreprise dans un pays étranger en cas de confiscation, expropriation, nationalisation, dépossession des biens ; dommages physiques dus aux grèves, émeutes, troubles civils, guerre dans le pays, pertes d’exploitation ; non-paiement et/ou non-transfert de dividendes ou de créances.
  • Sont également couvertes les opérations de financement des banques et des établissements financiers.

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L’assurance risque politique pour qui ?

Notre couverture globale contre les risques politiques est adaptée à un grand nombre de secteurs économiques, par exemple :

  • Les commerces de détail / grands magasins
  • L’hôtellerie
  • Les tour-opérateurs, parcs d’attractions, sociétés événementielles
  • Les banques et institutions financières
  • La promotion immobilière
  • Les enseignes commerciales internationales
  • La production d’énergie
  • Les télécommunications
  • Le financement de projets et construction
  • Les ponts, tunnels et infrastructures (aéroports, ports, chemins de fer…)

POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?

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Taux de réussite

Nombre de dossiers assurances, garanties financières et cautions à l'étude

Un accès large au marché

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Les garanties

Les contrats proposés sont spécialement conçus par des spécialistes pour vos activités

Réactivité

Nous nous engageons à revenir vers vous sous 48h

VOS CONTRATS EN 3 ÉTAPES: simple, souple et rapide

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ETAPE 1

Analyse de vos besoins

  • recueil de vos besoins via nos questionnaires ONLINE spécialisés
  • analyse de votre demande et émission d’une lettre d’intérêt sous 72h maximum
  • en cas de besoin d’information complémentaire, un de nos experts vous recontacte pour affiner l’analyse des besoins

ETAPE 2

Constitution du dossier 

  • recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre entreprise à nos partenaires assureurs garants spécialisés
  • les éléments requis dépendent de la complexité de votre demande
  • nous présentons votre projet à tous nos partenaires, garants spécialisés du marché français et du marché des Lloyds
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ETAPE 3

Mise en place des contrats

  • choix de la meilleure solution
  • bon pour accord sur l’offre
  • signature de la fiche information et conseil
  • paiement de la prime assureur
  • émission des contrats et attestations

+ D’INFORMATIONS SUR L’ASSURANCE RISQUE POLITIQUE

 Nos conditions pour l’assurance risque politique

  • à hauteur de 45 millions de dollars par pays
  • pour un période contractuelle allant jusqu’à 10 ans
  • sans minimum de primes
  • pour une opération unique d’export ou pour un flux récurrent d’opérations
  • jusqu’à 100% du montant du marché
  • dans des conditions contractuelles spécifiquement adaptées à vos besoins

 

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Qu’est-ce que l’ assurance risque politique ?

L’assurance risque politique est une assurance qui protège les entreprises travaillant avec l’étranger : soit lorsqu’elles détiennent des contrats internationaux d’exportation ou d’importation, soit lorsqu’elles participent à des opérations à l’étranger par le biais d’investissement ou de financement. Pour ces entreprises, le risque politique est alors le risque que peut représenter un évènement, une situation ou une décision politique. Il s’agit pour l’entreprise d’un risque de pertes financières, commerciales ou économiques.

L’assurance risques politiques, souscrite par les entreprises, a donc pour objectif de les protéger des pertes dues aux risques politiques. L’assureur reverse alors les sommes d’argent perdues à l’entreprise

Est-il possible d’assurer aussi le risque simple de non-paiement ?

La garantie du risque de non-paiement engendré par un risque politique est généralement comprise dans l’assurance couvrant les risques politiques. Cela concerne toutes les activités pour lesquelles l’entreprise peut attendre un paiement, notamment les opérations d’exportation et d’investissement.

Selon les assureurs, il peut être possible d’intégrer le risque simple de non-paiement à l’assurance risques politiques. Toutefois, il faut bien comprendre que ce risque simple de non-paiement ne relève en aucun cas du risque politique. Cette garantie permet alors de couvrir le risque de non-paiement du à la simple défaillance de l’entreprise. Quoi qu’il en soit, obtenir une garantie portant sur le risque simple de non-paiement est vivement recommandé dans le cadre d’opérations internationales. En effet, les procédures et réglementations pouvant être très différentes de celles de la France, il est très difficile d’être dédommagé sans assurance. D’autant plus que s’ajoutent parfois à ces difficultés des problèmes de langue compliquant d’avantage les procédures

Coût de l’assurance

Le coût de cette assurance peut être très variable. Cela dépend de plusieurs facteurs, le principal étant le pays dans lequel ou avec lequel l’opération se déroule. La sinistralité des pays est pour cela étudiée, elle permettra d’établir la probabilité de rencontrer un défaut de paiement par exemple. Si l’on peut penser que les pays à la plus forte sinistralité sont les pays en développement, ce n’est pas toujours le cas. En ce qui concerne le paiement des produits exportés notamment, l’Italie est considérée comme un pays à forte sinistralité. Bien entendu, l’instabilité politique est généralement plus forte dans les pays en développement, ce qui contribue à faire augmenter leur sinistralité et donc les tarifs de l’assurance.

Le prix de cette assurance varie également en fonction de l’activité de l’entreprise et des sommes engagées. Comme pour la plupart des assurances, le montant de la prime dépend aussi du chiffre d’affaires engendré par l’opération concernée ou l’ensemble des opérations prenant place au niveau international. En général, le coût de l’assurance est relativement élevé, le risque pour l’assureur étant assez grand dans de nombreux cas

Assurance risque d’appels abusifs des cautions

Les sociétés qui traitent des marchés internationaux sont amenées à émettre des garanties (Lettre de crédit stand-by) ou cautions (caution de soumission, de restitution d’acomptes, de bonne fin, de retenue de garantie) en support de leurs contrats. Ces garanties sont la plupart du temps irrévocables et appela­bles à première demande.

Les entreprises exportatrices sont alors soumises à un risque qu’elle ne maîtrisent pas: l’appel en paiement abusif de ces garanties par l’acheteur l’appel en paiement abusif du à des tensions de nature politiques (guerre civile…), le cas de force majeure

Nous pouvons vous accompagner dans la couverture de ces risques:

  • à hauteur de 45 millions de dollars par pays
  • pour un période contractuelle allant jusqu’à 10 ans
  • sans minimum de primes
  • pour une opération unique d’export ou pour un flux récurrent d’opérations
  • jusqu’à 100% du montant du marché
  • dans des conditions contractuelles spécifiquement adaptées à vos besoins

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Pourquoi souscrire l’ assurance risque politique ?

Il est primordial pour les entreprises travaillant à l’international de se protéger contre les risques politiques, en particulier lorsqu’elles travaillent avec des pays sensibles. Les risques politiques sont nombreux et divers pour les entreprises réalisant des opérations internationales. Il peut autant s’agir de risques liés à une décision des pouvoirs publics (nationalisation par exemple) qu’à une situation politique (guerre, révolution…). Ainsi, le risque peut se manifester dans un évènement politique au sein même du pays d’accueil de l’opération ou dans un autre pays, notamment une guerre, une révolution, une émeute ou tout autre mouvement populaire. Le risque peut également provenir d’une décision arbitraire prise par une entité publique, par exemple la rupture d’un contrat, la discrimination sélective, le non-respect d’une obligation ou encore le boycott. D’autres décisions politiques internationales, gouvernementales ou administratives peuvent constituer un risque. On peut notamment citer la confiscation, la nationalisation, l’inconvertibilité de devises ou encore l’expropriation. Toutes ces situations sont autant de raisons de souscrire à l’assurance risques politiques.

Lorsqu’un tel risque politique survient, les conséquences peuvent être désastreuses pour les entreprises opérant dans le pays ou échangeant avec celui-ci. Ce sont en particulier les conséquences financières qui sont couvertes par l’assurance risque politique.

Il est fortement recommandé de souscrire à une telle assurance lorsque l’opération prend place dans un pays en développement ou dans un pays émergent. Ces pays étant généralement bien plus instables et offrant un cadre moins sécuritaire, ils exposent alors l’entreprise à d’avantage de risques.

Le risque financier peut, en premier lieu, porter sur le déroulement même des opérations. Ainsi, le risque peut empêcher la réalisation d’un contrat ou le paiement d’une prestation par exemple. Mais, le risque peut également porter sur les biens ou les produits de l’entreprise. Le risque peut alors entraîner le vol de marchandise, la destruction de locaux… Ce cas de figure concerne plus particulièrement les entreprises intervenant directement dans le pays, y ayant une présence physique, il s’agit par exemple des entreprises industrielles

assurance risque politique

Quelles garanties proposez-vous dans vos couvertures risque politique ?

Les garanties comprises dans l’assurance risque politique sont variables. Elles sont mises en place en fonction des activités de l’entreprise.

Dans le cas des exportations, les garanties proposées sont la couverture des opérations à court/moyen terme en cas d’interruption du marché, en cas de non-paiement ou de non-transfert et en cas d’appel injustifié de caution.

Pour ce qui est des activités d’importations, les garanties fournies aux entreprises sont la couverture des compensations et du préfinancement d’enlèvement des produits dans le cas où ils ne seraient pas livrés. Cette garantie fonctionne également en cas de résiliation de contrats d’importation.

Si des activités d’exportation et d’importation sont cumulées, les garanties correspondant à chacune d’elle peuvent être mises en place pour une unique entreprise.

Les activités d’investissements bénéficient de garanties biens différentes. Est notamment proposée la garantie de couverture des actifs détenus par l’entreprise dans le pays étranger en cas de confiscation, expropriation, nationalisation ou dépossession des biens. En parallèle, pour les activités d’investissement, une garantie dommages physiques est proposée. Ces dommages physiques peuvent résulter d’une grève, d’une émeute, d’un trouble civil ou encore d’une guerre dans le pays concerné. De même, dans le cadre des activités d’investissement, une garantie non-paiement et non-transfert de dividendes ou de créances est proposée aux entreprises.

Enfin, il existe également des garanties prévues pour les opérations de financement des banques et des établissements financiers.

Ces différentes garanties proposées pour couvrir les risques politiques peuvent entrer en jeu dans toutes les situations évoquées précédemment, qu’il s’agisse d’évènements ou de décisions politiques.

Pour chaque entreprise, il est précisé dans le contrat les garanties fournies, pour quelle activité et pour quels risques. L’offre de garanties s’adapte alors aux besoins de chaque entreprise. De même, le contrat d’assurance risques politiques peut être prévu pour une opération internationale unique ou bien pour un ensemble d’opérations régulières