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ASSURANCE GÉOTECHNICIEN - BUREAU D'ÉTUDE DE SOLS

ASSURANCE GÉOTECHNICIEN – BUREAU D’ÉTUDES DE SOLS

Le travail du géotechnicien ou bureau d’étude géotechnique est,  dans le cadre d’un projet de construction,  de connaitre précisément les caractéristiques du sol (composition, profondeur du substratum, …). Elle apporte donc une information indispensable aux professionnels du bâtiment. En fonction des résultats obtenus, cela permettra également de définir le type de fondation adapté et donc de prévoir le budget adéquat (surtout en cas de fondations de type « pieux ancrés ») en évitant ainsi toutes mauvaises surprises de dernière minute.

Elle n’est PAS OBLIGATOIRE mais fortement recommandée, voire imposée pour tous les programmes de promotion immobilière. Dans le cadre de la construction d’une maison individuelle il est fortement recommandé de faire au préalable une étude G12. Le rôle du géotechnicien est donc essentiel.

Pourquoi souscrire l'assurance géotechnicien?

Tout Bureau d’Etude Technique spécialisé dans les études de sol « géotechnicien », quelque soit les missions qu’il réalise doit souscrire pour son activité une assurance responsabilité civile professionnelle + une assurance responsabilité civile décennale obligatoire (loi SPINETTA de 1978). Tout défaut d’assurance et puni par la loi.

Fonctionnement de l'assurance géotechnicien RC PRO et RCD ?

L’assurance RC Professionnelle et RC Décennale couvrent les risques d’erreur de conception principalement pendant et après la réalisation des travaux: elles donnent au client (particulier et professionnel) un recours pendant 10 ans en cas de sinistre mettant en péril l’habilité de l’ouvrage réalisé ou sa solidité.

Quelles sont les conditions d'obtention et les tarifs ?

Il suffit d’apporter la preuve de sa compétence (attestation de formation, ou expérience) et de compléter le questionnaire online.

L’assurance géotechnicien (RC PRO et RC Décennale) est facturée sur le CA réalisé. Un taux est appliqué et facturé soit annuellement, semestriellement ou mensuellement (selon les dispositions des assureurs). Le taux moyen proposé par nos partenaires se monte à 6% alors que d’autres assureurs pratiquent des taux supérieurs à 10%. Cette différence est due à l’appétence de nos assureurs partenaires et aux volumes traités.

Comment obtenir un devis et délais de mise en place des assurances ?

Il suffit de nous renvoyer le questionnaire dûment complété. Nous reviendrons vers vous sous 48h.

Que se passe-t'il en cas de sinistre ?

En cas de sinistre, soit le client lésé soit le géotechnicien fait appel par courrier recommandé à l’assureur. Un dossier sinistre est constitué, une expertise mandatée par l’assureur, et une position prise dans les meilleurs délais.

Quand souscrire et renouveler les contrats ?

Les contrats d’assurance géotechnicien RCP et RCD peuvent être souscrits à tous moments pour une création, et à l’échéance d’un contrat pour une reprise à la concurrence (après résiliation dans le respect du préavis de résiliation). La plupart des contrats sont à échéance au 31 décembre, mais ce n’est pas systématique.

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des projets neufs font appel à un maître d'oeuvre

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VOS CONTRATS EN 3 ÉTAPES: simple, souple et rapide

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ETAPE 1

Analyse de vos besoins

  • compléter notre  Questionnaire Assurance  géotechnicien
  • fournir un K-Bis (- de 3 mois)
  • fournir la statistique sinistre (sauf créations)
  • apporter les preuves de compétence: copie de diplômes, certificats, ou attestations d’anciens employeurs

ETAPE 2

Nos Conditions

  • créations, reprises et résiliés acceptés
  • couverture standard jusqu’à  1 ME
  • pas plus de 3 sinistres au cours des 12 derniers mois
  • tarif moyen: 6% du CA prestations réalisées
  • délai d’étude: 2 jours
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ETAPE 3

Mise en place des contrats

  • choix de la meilleure solution
  • bon pour accord sur l’offre
  • signature de la fiche information et conseil
  • paiement de la prime assureur
  • émission des contrats et attestations
  • renvoi à l’assureur du contrat original dûment signé

POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?

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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE GÉOTECHNICIEN

A quoi sert un bureau d’étude de sol géotechnicien ?

Un bureau d’étude de sol géotechnicien a pour rôle d’étudier précisément les caractéristiques d’un sol dans le cadre d’un projet de construction. Il réalise donc, comme son nom l’indique, des études de sol.

Le bureau d’étude de sol prend à la fois en compte l’ouvrage qui doit être implanté sur ce sol et les caractéristiques du sol lui-même. En effet, le comportement du sol va varier selon le type d’ouvrage qui y est installé mais également selon ses caractéristiques. Il faudra alors prendre ce facteur en compte. Concernant le sol lui-même, divers facteur sont étudiés, notamment la nature des matériaux le composant, la réutilisation ou l’élimination des matériaux, l’impact sur les terrains et les constructions avoisinantes ou encore la stabilité générale du site. De même, les contraintes du site sont étudiées, qu’il s’agisse de la topographie, de la compressibilité, de la sismicité, de l’inondabilité, de la présence de nappes et cavités ou même de l’historique. En parallèle, le bureau d’étude de sol géotechnicien prend en compte les contraintes du projet que sont les contraintes d’exploitation, les descentes de charges, la superstructure ou encore le phasage des travaux.

Par le bais d’études sur le comportement mécanique et hydraulique du sol, le bureau d’étude, grâce à ses ingénieurs et techniciens qualifiés, apporte certaines informations indispensables aux professionnels du bâtiment.

Grâce aux informations fournis par le bureau d’étude de sol géotechnicien, les constructeurs ou maîtres d’œuvre peuvent adapter leur projet. Cela leur permet notamment de définir certaines caractéristiques techniques du bâtiment, par exemple le type de fondation mis en place. Dans le même temps, l’étude de sol, en permettant d’adapter les caractéristiques techniques de l’ouvrage, permet d’établir un plan budgétaire juste et précis

L’étude de sol est-elle obligatoire ?

Si le rôle du bureau d’étude de sol est essentiel à la bonne réalisation d’un projet, l’étude de sol n’est pas rendue obligatoire par la législation française. L’étude de sol est toutefois fortement recommandée avant la réalisation d’un ouvrage, quel qu’en soit le type. En effet, ne pas faire réaliser d’étude de sol par un bureau d’étude géotechnicien c’est prendre un risque très important pour le projet et l’ouvrage final. Les conséquences d’un sol non adapté à l’ouvrage et ses caractéristiques techniques peuvent être très lourdes pour le propriétaire du bien comme pour les assureurs. De ce fait, il est commun que les compagnies d’assurance imposent la réalisation d’une étude de sol pour les ouvrages concernés par les assurances qu’elles fournissent. L’étude de sol, en permettant de s’assurer de la bonne portance du sol et d’adapter l’ouvrage aux caractéristiques du sol évite à l’assureur de prendre un gros risque financier. Il est également courant que l’étude de sol soit comprise dans le coût total dans le cadre des Contrats de Construction de Maison Individuelle (CCMI) ou bien dans les grands programmes de promotion immobilière.

Aujourd’hui, les discussions sont ouvertes pour rendre obligatoire les études de sol dans le cadre de la loi ALUR. Si une première proposition a été rejetée par le Parlement, il est possible que la loi impose l’étude de sol à l’avenir

Les différentes missions du bureau d’étude de sol géotechnique

Un bureau d’étude de sol géotechnique peut être amené à réaliser différentes missions. Il en existe deux principales. Sa première mission étant la réalisation d’études de sol. Cette mission nécessite la mise en œuvre de moyens techniques et scientifiques. Le travail se déroule alors à la fois sur le terrain (ex : carottage), en laboratoire (ex : analyses) et en bureau (ex : modélisation informatique).

En plus de cela, le bureau d’étude de sol géotechnique a pour mission de conseiller les constructeurs tout au long du projet, dans la conception comme dans la réalisation. Il les conseille notamment quant aux procédés techniques à mettre en œuvre pour adapter l’ouvrage au sol sur lequel il reposera (type de fondations à utiliser par exemple)

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géotechnicien

Les différentes missions du bureau d’étude de sol géotechnique

Un bureau d’étude de sol géotechnique peut être amené à réaliser différentes missions. Il en existe deux principales. Sa première mission étant la réalisation d’études de sol. Cette mission nécessite la mise en œuvre de moyens techniques et scientifiques. Le travail se déroule alors à la fois sur le terrain (ex : carottage), en laboratoire (ex : analyses) et en bureau (ex : modélisation informatique).

En plus de cela, le bureau d’étude de sol géotechnique a pour mission de conseiller les constructeurs tout au long du projet, dans la conception comme dans la réalisation. Il les conseille notamment quant aux procédés techniques à mettre en œuvre pour adapter l’ouvrage au sol sur lequel il reposera (type de fondations à utiliser par exemple)

Exemples de sinistres en assurance géotechnicien / assurance bureau d’étude de sol

L’assurance géotechnicien couvre généralement des sinistres très importants en raison du risque considéré dans cette profession.

Ainsi, par exemple, l’assurance bureau d’étude de sol peut intervenir pour l’effondrement d’un mur, résultant de caractéristiques techniques du bâtiment non adaptées à la nature du sol.

L’assurance bureau d’étude de sol peut également intervenir dans le cas d’un glissement de terrain n’ayant pas causé de dommages directs à l’ouvrage mais le rendant inhabitable en raison du danger que représente le terrain et des éventuels dommages à la structure pouvant survenir

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