FINANCEMENT CRÉDIT BAIL : DES SOLUTIONS D’EXPERT

Le financement crédit bail est l’outil adapté pour financer ses investissements matériels ou immobiliers. Le financement crédit bail, permet de financer un investissement mobilier ou immobilier:

• le financement crédit bail consiste en la location d’un équipement neuf ou un bien immobilier tout en ayant la possibilité d’acheter ce bien à la fin du contrat
• l’entreprise est engagée pour une certaine durée et le rachat pourra se faire à une valeur résiduelle prédeterminée 
• l’entreprise est locataire du crédit bailleur: elle paye un loyer, qui est déductible fiscalement en charge et ne doit pas inscrire à l’actif de son bilan les biens mobiliers et immobiliers ainsi financés
• l’entreprise se doit dans tous les cas de maintenir en bon état le bien financé

Fonctionnement et conditions du financement crédit bail immobilier

Dans un crédit bail immobilier, c’est la banque ou sa filiale spécialisée qui achète pour votre compte le bâtiment /local que vous voulez acquérir, puis vous le loue pendant la durée du contrat (de 8 à 15 ans en général).

• la banque analyse estime la valeur du bien que vous souhaitez acquérir
• la banque ou l’établissement financier achète le bien, et en est donc propriétaire
• vous êtes le locataire du bien: c’est un engagement hors bilan (le bien n’est pas à l’actif de votre société)
• un premier loyer majoré (apport personnel) est souvent demandé
• un dépôt de garantie est aussi parfois requis à la signature
• vous payez des loyers mensuels ou trimestriels, en début de période
• les loyers sont pour votre société des charges, qui réduisent le résultat (poste  location immobilière)
• la TVA est progressivement récupérée en fonction des paiements des loyers
• une assurance « perte financière » et « décès invalidité » est souvent proposée, en cas de destruction du bien financé et ou de décès-invalidité du gérant de la société
• en fin de contrat, soit vous rendez le matériel, soit vous l’achetez à sa valeur résiduelle fixée au contrat -option d’achat, soit vous continuez à le louer pour un loyer modéré

Coût du financement crédit bail

Le financement crédit bail est nettement plus coûteux qu’un financement bancaire classique. Toutefois, il présente certains avantages justifiant son coût élevé et notamment le fait qu’il permette un financement total du bien sans pour autant immobiliser les ressources financières de l’entreprise. Au contraire, un financement bancaire classique ne finance généralement qu’une partie des plus gros investissements.

Une entreprise faisant appel au financement crédit-bail aura à régler différentes choses, notamment les loyers et éventuellement la valeur résiduelle. Cela comprend donc naturellement la valeur du bien mais également un taux d’intérêt. Le taux d’intérêt est appliqué sur les loyers, ce taux est variable selon le type de bien notamment. En plus du taux d’intérêt, le loyer comprend une marge bénéficiaire pour la société de financement.

En fin de contrat, si le locataire décide d’acheter le bien il devra s’acquitter d’un montant représentant 1 à 6 % de la valeur du bien pour un bien mobilier, 5 à 15 % de la valeur du bien pour un bien immobilier. Mais cela ne rentre pas en compte dans le coût du financement crédit bail à proprement parler mais du coût du bien acquis.

Des frais de dossiers ainsi qu’un premier loyer majoré entrent également en compte dans le calcul du coût d’un crédit-bail. Dans le cas des biens immobiliers, il est courant pour le locataire de devoir verser un dépôt de garantie.

Le coût total du financement crédit-bail comprend alors toujours le taux d’intérêt appliqué sur la valeur du bien à l’achat, une marge bénéficiaire pour la société financière et des frais de dossiers. Viennent parfois s’ajouter à ce coût total un premier loyer majoré et un dépôt de garantie.

L’enquête annuelle de l’INSEE

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Définition et fonctionnement du financement crédit bail

Le financement crédit bail, permet de financer un investissement mobilier ou immobilier. Une entreprise faisant appel à un financement crédit bail loue un équipement neuf ou un bien immobilier tout en ayant la possibilité d’acheter ce bien à la fin du contrat. De ce fait, le contrat engage l’entreprise pour une certaine durée. Le rachat pourra alors se faire pour une valeur résiduelle prédéterminée. C’est une société financière, appelée crédit-bailleur, qui fournit le bien en location à l’entreprise pour une durée déterminée. Il peut alors s’agir d’une banque commerciale, d’une société spécialisée ou encore d’une société de développement régional. Le locataire paye alors une redevance (mensuelle, trimestrielle, annuelle…) durant toute la durée de la location. A la fin du contrat, le bailleur est dans l’obligation de vendre le bien si le locataire souhaite l’acheter. L’entreprise n’acquiert la propriété du bien qu’à la fin du contrat si elle décide de lever l’option d’achat. Le prix de l’option d’achat est défini dans le contrat passé entre bailleur et locataire-acheteur.

Le financement crédit-bail est très particulier. Il se différencie de la vente à crédit par le fait que l’entreprise n’est que locataire durant le contrat et non propriétaire. Il se distingue également de la location simple par l’existence d’une option d’achat pour l’entreprise. Enfin, à la différence de la location-vente, le financement crédit bail ne contraint pas l’entreprise à acheter le bien loué à la fin du contrat.

Dans le cadre du financement crédit-bail, le bailleur paye le bien au fournisseur, il le met ensuite à la disposition du locataire en échange du règlement d’une redevance ou d’un loyer. A la fin du contrat, l’entreprise a plusieurs possibilités : acheter le bien en levant l’option d’achat, rendre le bien ou poursuivre sa location avec une redevance ou un loyer plus bas. Quoi qu’il en soit, l’entreprise ayant l’usage du bien doit l’assurer durant toute la durée de location et le maintenir en bon état.

Les avantages fiscaux du financement crédit bail

Le principal avantage fiscal du financement crédit bail réside dans la déduction de loyers versés au crédit-bailleur de l’impôt sur les bénéfices. Les loyers ainsi versés sont considérés comme des charges d’exploitation et sont donc déduit des charges imposables de l’entreprise. Le crédit-bail permet alors d’investir tout en réduisant l’imposition de l’entreprise. Cela fonctionne durant l’intégralité de la durée du contrat, à savoir, généralement plusieurs années.

Autre avantage fiscal procuré par ce type de crédit, il permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit sans pour autant impacter leur capacité d’emprunt. En effet, l’entreprise étant locataire du bien durant toute la durée du contrat, le crédit-bail n’entraîne pas d’augmentation visible de la dette. Cependant l’entreprise doit tout de même le prendre en compte, car si elle n’est pas visible, la dette est pourtant bien existante.

Enfin, à la différence d’un crédit classique, le crédit-bail finance, en plus du bien, le coût de la TVA. Il évite ainsi à l’entreprise de mobiliser des sommes parfois importantes.