FINANCEMENT CRÉDIT BAIL

FINANCEMENT CRÉDIT BAIL : DES SOLUTIONS D’EXPERT

Le financement crédit bail est l’outil adapté pour financer ses investissements matériels ou immobiliers. Le financement crédit bail, permet de financer un investissement mobilier ou immobilier:

  • le financement crédit bail consiste en la location d’un équipement neuf ou un bien immobilier tout en ayant la possibilité d’acheter ce bien à la fin du contrat
  • l’entreprise est engagée pour une certaine durée et le rachat pourra se faire à une valeur résiduelle prédeterminée 
  • l’entreprise est locataire du crédit bailleur: elle paye un loyer, qui est déductible fiscalement en charge et ne doit pas inscrire à l’actif de son bilan les biens mobiliers et immobiliers ainsi financés
  • l’entreprise se doit dans tous les cas de maintenir en bon état le bien financé
Quelles sont les conditions pour demander un financement crédit bail ?

Avoir un bien mobilier (machine outil, investissement productif..) ou immobilier à financer

Quels sont les délais d'obtention d'un financement crédit bail ?

Entre 2 à 4 semaine suivant les établissements entre l’analyse, l’émission des offres et le décaissement

Est-ce compliqué de négocier un financement crédit bail ?

Non, la complexité réside souvent dans les termes techniques des contrats et leur négociation

Crédit bail , auto financement ou crédit i ?

L’auto financement n’est jamais conseillé car il vaut mieux conserver sa trésorerie pour tout autre projet ou besoin inopiné.
La financement classique par emprunt a le désavantage d’alourdir à la fois l’actif du bilan et d’amoindrir la capacité d’endettement de l’entreprise.
Le financement crédit bail à l’avantage de rendre fiscalement déductible le loyers, et de ne pas diminuer la capacité d’emprunt de l’entreprise

Quel est le prix d'un prêt financement crédit bail ?
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des financements crédit bail concernent le monde automobile et la fabrication de machines outils

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Documents à fournir

  • K-Bis de moins de 3 mois
  • présentation de votre activité et entreprise
  • CNI du gérant et associés à + de 25%
  • 3 dernières liasses fiscales
  • comptes des holdings (si holding)
  • l’objet du financement et son montant
  • le carnet de commandes actualisé
  • détail des engagements hors bilan
  • 3 derniers relevés de compte
  • état des privilèges (sur infogreffe)
  • plan de financement si on intervient en co-financement
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ETAPE 3

Mise en place des contrats

  • choix de la meilleure solution
  • bon pour accord sur l’offre
  • signature de la fiche information et conseil
  • paiement de la prime assureur
  • émission des contrats et attestations
  • renvoi à l’assureur du contrat original dûment signé

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+ D’INFOS SUR LE FINANCEMENT CRÉDIT BAIL

Fonctionnement et conditions du financement crédit bail immobilier

Dans un crédit bail immobilier, c’est la banque ou sa filiale spécialisée qui achète pour votre compte le bâtiment /local que vous voulez acquérir, puis vous le loue pendant la durée du contrat (de 8 à 15 ans en général).

  • la banque analyse estime la valeur du bien que vous souhaitez acquérir
  • la banque ou l’établissement financier achète le bien, et en est donc propriétaire
  • vous êtes le locataire du bien: c’est un engagement hors bilan (le bien n’est pas à l’actif de votre société)
  • un premier loyer majoré (apport personnel) est souvent demandé
  • un dépôt de garantie est aussi parfois requis à la signature
  • vous payez des loyers mensuels ou trimestriels, en début de période
  • les loyers sont pour votre société des charges, qui réduisent le résultat (poste  location immobilière)
  • la TVA est progressivement récupérée en fonction des paiements des loyers
  • une assurance « perte financière » et « décès invalidité » est souvent proposée, en cas de destruction du bien financé et ou de décès-invalidité du gérant de la société
  • en fin de contrat, soit vous rendez le matériel, soit vous l’achetez à sa valeur résiduelle fixée au contrat -option d’achat, soit vous continuez à le louer pour un loyer modéré

Coût du financement crédit bail

Le financement crédit bail est nettement plus coûteux qu’un financement bancaire classique. Toutefois, il présente certains avantages justifiant son coût élevé et notamment le fait qu’il permette un financement total du bien sans pour autant immobiliser les ressources financières de l’entreprise. Au contraire, un financement bancaire classique ne finance généralement qu’une partie des plus gros investissements.

Une entreprise faisant appel au financement crédit-bail aura à régler différentes choses, notamment les loyers et éventuellement la valeur résiduelle. Cela comprend donc naturellement la valeur du bien mais également un taux d’intérêt. Le taux d’intérêt est appliqué sur les loyers, ce taux est variable selon le type de bien notamment. En plus du taux d’intérêt, le loyer comprend une marge bénéficiaire pour la société de financement.

En fin de contrat, si le locataire décide d’acheter le bien il devra s’acquitter d’un montant représentant 1 à 6 % de la valeur du bien pour un bien mobilier, 5 à 15 % de la valeur du bien pour un bien immobilier. Mais cela ne rentre pas en compte dans le coût du financement crédit bail à proprement parler mais du coût du bien acquis.

Des frais de dossiers ainsi qu’un premier loyer majoré entrent également en compte dans le calcul du coût d’un crédit-bail. Dans le cas des biens immobiliers, il est courant pour le locataire de devoir verser un dépôt de garantie.

Le coût total du financement crédit-bail comprend alors toujours le taux d’intérêt appliqué sur la valeur du bien à l’achat, une marge bénéficiaire pour la société financière et des frais de dossiers. Viennent parfois s’ajouter à ce coût total un premier loyer majoré et un dépôt de garantie.

Définition et fonctionnement du financement crédit bail

Le financement crédit bail, permet de financer un investissement mobilier ou immobilier. Une entreprise faisant appel à un financement crédit bail loue un équipement neuf ou un bien immobilier tout en ayant la possibilité d’acheter ce bien à la fin du contrat. De ce fait, le contrat engage l’entreprise pour une certaine durée. Le rachat pourra alors se faire pour une valeur résiduelle prédéterminée. C’est une société financière, appelée crédit-bailleur, qui fournit le bien en location à l’entreprise pour une durée déterminée. Il peut alors s’agir d’une banque commerciale, d’une société spécialisée ou encore d’une société de développement régional. Le locataire paye alors une redevance (mensuelle, trimestrielle, annuelle…) durant toute la durée de la location. A la fin du contrat, le bailleur est dans l’obligation de vendre le bien si le locataire souhaite l’acheter. L’entreprise n’acquiert la propriété du bien qu’à la fin du contrat si elle décide de lever l’option d’achat. Le prix de l’option d’achat est défini dans le contrat passé entre bailleur et locataire-acheteur.

Le financement crédit-bail est très particulier. Il se différencie de la vente à crédit par le fait que l’entreprise n’est que locataire durant le contrat et non propriétaire. Il se distingue également de la location simple par l’existence d’une option d’achat pour l’entreprise. Enfin, à la différence de la location-vente, le financement crédit bail ne contraint pas l’entreprise à acheter le bien loué à la fin du contrat.

Dans le cadre du financement crédit-bail, le bailleur paye le bien au fournisseur, il le met ensuite à la disposition du locataire en échange du règlement d’une redevance ou d’un loyer. A la fin du contrat, l’entreprise a plusieurs possibilités : acheter le bien en levant l’option d’achat, rendre le bien ou poursuivre sa location avec une redevance ou un loyer plus bas. Quoi qu’il en soit, l’entreprise ayant l’usage du bien doit l’assurer durant toute la durée de location et le maintenir en bon état.

Les avantages fiscaux du financement crédit bail

Le principal avantage fiscal du financement crédit bail réside dans la déduction de loyers versés au crédit-bailleur de l’impôt sur les bénéfices. Les loyers ainsi versés sont considérés comme des charges d’exploitation et sont donc déduit des charges imposables de l’entreprise. Le crédit-bail permet alors d’investir tout en réduisant l’imposition de l’entreprise. Cela fonctionne durant l’intégralité de la durée du contrat, à savoir, généralement plusieurs années.

Autre avantage fiscal procuré par ce type de crédit, il permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit sans pour autant impacter leur capacité d’emprunt. En effet, l’entreprise étant locataire du bien durant toute la durée du contrat, le crédit-bail n’entraîne pas d’augmentation visible de la dette. Cependant l’entreprise doit tout de même le prendre en compte, car si elle n’est pas visible, la dette est pourtant bien existante.

Enfin, à la différence d’un crédit classique, le crédit-bail finance, en plus du bien, le coût de la TVA. Il évite ainsi à l’entreprise de mobiliser des sommes parfois importantes.

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FINANCEMENT CRÉDIT BAIL

Le crédit bail mobilier et le crédit bail immobilier

Le financement crédit-bail peut être de deux types : crédit bail mobilier et crédit bail immobilier. Il s’agit d’un crédit bail mobilier lorsque le financement crédit-bail concerne du matériel : ordinateurs, machines de production, véhicules, matériel agricole, logiciels… Les équipements concernés ne peuvent être que les matériels neufs avec un large marché de revente. Cela s’explique par le fait qu’en cas de non-paiement des redevances ou loyers, la société financière se rembourse en revendant le bien. Pour le crédit bail mobilier, l’entreprise est totalement libre de choisir elle-même le bien. Elle doit donc obtenir un devis pour le matériel souhaité auprès du fournisseur. Suite à cela elle peut contacter une société financière afin d’obtenir le financement crédit-bail de ce bien. Dans le contrat devront alors figurer le montant des loyers, leur périodicité et la valeur résiduelle, c’est-à-dire le montant à débourser pour lever l’option d’achat. La durée du contrat va dépendre de la durée d’amortissement des matériels, généralement de 3 à 7 ans. Le contrat ne prend effet qu’au moment où le bien entre en la possession de l’entreprise.

Le crédit bail immobilier concerne, quant à lui, les biens immobiliers à usage professionnel, qu’ils soient à construire ou déjà existants : bureaux, locaux, atelier… Le crédit bail immobilier fonctionne comme le crédit bail mobilier. En raison de la nature du bien il existe cependant quelques différences. En premier lieu, la durée du contrat est beaucoup plus longue pour le crédit bail immobilier. Elle varie généralement entre 15 et 20 ans. Comme pour le crédit bail mobilier, cela dépend de la durée d’amortissement du bien. Il est commun que les organismes financiers ne proposent le crédit bail immobilier qu’à partir d’une certaine valeur du bien, souvent à partir de 150 000 €. Dans le cas du crédit bail immobilier, l’entreprise doit d’abord se rapprocher de la société de crédit-bail. La société financière achète alors le bien si il est déjà construit ou en finance le terrain et la construction. Dans le cas d’une construction, bien qu’elle ne soit pas propriétaire, c’est l’entreprise locataire qui fait office de maître d’ouvrage. Au contraire du crédit bail mobilier, le crédit bail pour un bien immobilier exige le paiement de pré-loyers avant même que le bien ne soit en possession de l’entreprise (durant les travaux). Durant toute la location, l’entreprise devra prendre en charge les différents frais d’entretien, d’assurance, d’impôts…

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