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CAUTION FOURNISSEUR

CAUTION FOURNISSEUR

Votre activité vous oblige à donner une garantie ou une assurance à un  fournisseur soit contractuellement (concession, franchise, filiation…), pour des commandes ponctuelles, ou pour des services annexes à votre activité (autoroute, gasoil…).

Ces garanties peuvent être ponctuelles, limitées dans le temps, par leur montant, par leur objet ou illimitées. Nous vous proposons des solutions innovantes et adaptées à vos besoins pour le marché domestique ou à l’export.

Elles permettent d’obtenir des délais de paiement plus importants, des conditions d’achat améliorées en résumé des conditions préférentielles valorisant votre entreprise. Pour ce type de caution fournisseur nous mènerons avec vous un audit précis de l’engagement de la caution

Qui propose des cautions fournisseurs ?

Les établissements habilités à faire de la caution fournisseur sont les BANQUES et les CAUTIONNEURS (ou ASSUREURS)

Obtenir une caution fournisseur: est-ce compliqué ?

Généralement oui, car ces garanties sont des garanties purement « financières » et donc risquées. Qui plus est elles sont souvent demandées par des fournisseurs dans les deux cas suivants car ces derniers ne souhaitent pas assumer le risque d’impayé:

  • lors d’une création d’entreprise
  • lorsqu’une entreprise connait des difficultés financières
Combien coûte la caution fournisseur ?

Le coût de la caution fournisseur varie en fonction de la qualité du risque que présente votre entreprise:

  • pour les sociétés en création: comptez en moyenne 5% du montant cautionné, par an
  • pour une société avec bilan bénéficiaire (ou holding structuré), comptez en moyenne 1% l’an du montant cautionné
Quelles sont les contre-garanties demandées ?

Des contre garanties seront systématiquement demandées par les cautionneurs:

  • pour les créations: Caution solidaire des actionnaires + cash déposit en moyenne de 20% du montant cautionné
  • pour les groupe: caution solidaire du holding si les bilans sont bons, ou même contre garanties que pour les créations sinon
Quels sont les délais d'étude ?

Une fois le dossier complet, il faut compter en moyenne 10 jours ouvrés

Caution fournisseur et garantie fournisseur: quelle différence ?

Aucune

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VOS CONTRATS EN 3 ÉTAPES: simple, souple et rapide

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ETAPE 1

Analyse de vos besoins

  • téléchargez et complétez notre questionnaire spécialisé
  • analyse de votre demande et émission d’une lettre d’intérêt sous 72h maximum
  • en cas de besoin d’information complémentaire, un de nos experts vous recontacte pour affiner l’analyse des besoins

ETAPE 2

Constitution du dossier 

  • Questionnaire dûment complété
  • K-Bis et statuts
  • CV du gérant
  • Mandat dûment signé
  • Détail de la garantie demandée: montant, bénéficiaire, durée, date d’effet
  • Si le texte de garantie est imposée par le bénéficiaire, nous fournir le texte
  • si appartenance à un groupe: bilan du holding, du consolidé (si possible), et K BIS du holding
  • RIB de votre société
  • nous présentons votre projet à tous nos partenaires, garants spécialisés du marché français et du marché des Lloyds
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ETAPE 3

Mise en place des contrats

  • choix de la meilleure solution
  • bon pour accord sur l’offre
  • signature de la fiche information et conseil
  • paiement de la prime assureur
  • émission des contrats et attestations

POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?

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Nos partenaires s’engagent à revenir vers vous sous 10 jours ouvrés

Les garanties

Des contrats spécialement conçus par des spécialistes « activités »

+ D’INFORMATIONS SUR LA CAUTION FOURNISSEUR

Définition et intérêt de la caution fournisseur ou garantie fournisseur

La caution fournisseur est une caution qui permet aux clients de sécuriser leurs fournisseurs. En effet, cette caution a pour objectif de protéger le fournisseur du risque d’impayé. Elle garantit alors le paiement du fournisseur en cas de défaillance de l’entreprise cliente. C’est par la suite l’organisme fournissant la caution qui reversera les sommes nécessaires au paiement de l’intégralité de la commande si elle n’a pas été payée par le client.

La caution fournisseur a pour objectif principal de protéger le fournisseur, mais ce n’est pas là son seul intérêt. Cette caution peut également s’avérer être très avantageuse pour le client qui bénéficie alors de conditions préférentielles dans le cadre de ses achats auprès du fournisseur. Il peut, grâce à la garantie, obtenir des délais de paiements plus importants de la part de son fournisseur. De même, la caution peut permettre au client de bénéficier de conditions d’achats améliorées. Cela est permis par la caution qui établit une relation de confiance entre client et fournisseur

L’importance du texte de la garantie caution fournisseur

Le texte de la garantie caution fournisseurs doit être rédigé avec précaution. En effet, ce texte doit bien faire référence au contrat et définir l’ensemble des obligations prises en compte par la garantie. Ainsi dans le cadre de cette caution, il est essentiel de faire référence au prix de la commande effectuée auprès du fournisseur. De même, il est indispensable d’indiquer les quantités commandées, les produits concernés mais également les délais de paiement prévus au contrat.

Il est nécessaire d’indiquer tout cela pour éviter un appel de la garantie injustifié.

La rédaction du texte de la garantie est aussi importante pour le client que pour le fournisseur. En effet, un défaut dans la rédaction du texte pourrait faire perdre au fournisseur son droit d’être indemnisé en cas de défaillance du client. Pour le client, le risque d’une mauvaise rédaction est tout autre. La garantie pourrait être appelée par le fournisseur alors même que cela n’est pas justifié et que le client a respecté ses obligations (tarif, délai…)

Fonctionnement de la caution fournisseur

La caution fournisseur est mise en place à la demande du fournisseur. Il cherche, par ce moyen, à se protéger du risque d’impayé. Ainsi, lorsque le fournisseur n’a pas une entière confiance en son client, en raison par exemple de mauvais bilans ou d’une situation financière dégradée, il souhaite s’assurer que la vente lui sera bien rémunérée. Il peut alors exiger de son client qu’il souscrive à la caution fournisseur. Si le client venait à être défaillant (dépôt de bilan par exemple), la caution serait au profit du fournisseur et lui permettrait alors de toucher les sommes que le client s’était engagé à payer.

La garantie fournisseur est alors rendue obligatoire par les termes du contrat passé entre fournisseur et client. Elle peut ainsi être mise en place de façon continue, cela concerne notamment les concessions, franchises ou filiations qui travaillent de façon permanente avec un fournisseur. Par exemple, les franchises peuvent êtres contraintes à commander uniquement à un fournisseur, qui peut parfois être le franchiseur lui-même. Dans cette situation, le client du fournisseur est amené à passer commande régulièrement auprès de lui. La caution doit alors être prévue pour toutes les ventes et donc de façon constante. Il s’agit donc d’une caution qui n’est pas limitée dans le temps ou bien qui est prévue pour une période longue. De même, cette caution n’est généralement pas limitée par son montant ou son objet. Elle peut ainsi porter sur des produits divers.

Il est également possible de mettre en place cette garantie protégeant le fournisseur dans le cadre de commandes ponctuelles. La garantie, ponctuelle, est alors limitée dans le temps, par son montant ou par son objet. Ainsi, lorsqu’on parle des cautions fournisseur mise en place de façon ponctuelle, le montant de la caution est égal au montant de la commande passée au fournisseur.

Qu’elle offre une couverture continue ou ponctuelle, limitée ou non, la caution peut aussi bien être utilisée dans le cadre de marchés nationaux que dans le cadre de marchés internationaux (exportation ou importation de marchandises)

Le prix des cautions fournisseur

Comme toutes les cautions et assurances, la caution fournisseurs voit son tarif calculé en fonction de nombreux facteurs. Bien entendu, le prix de la caution varie en fonction de son montant et donc en fonction du montant des commandes assurées. L’organisme fournissant la caution évalue également le risque d’impayé que représente l’entreprise cliente. Ainsi, il pourra prendre en considération les antécédents d’impayés de la part de cette entreprise, la qualité de ses bilans, sa situation financière… Le prix de la caution varie également selon le type de contrat choisi. Ainsi le prix sera forcément plus important pour les cautions permanentes que pour les cautions ponctuelles. De même, le prix est plus important lorsque la caution porte sur plusieurs fournisseurs à la fois

caution fournisseur

Fonctionnement de la caution fournisseur

La caution fournisseur est mise en place à la demande du fournisseur. Il cherche, par ce moyen, à se protéger du risque d’impayé. Ainsi, lorsque le fournisseur n’a pas une entière confiance en son client, en raison par exemple de mauvais bilans ou d’une situation financière dégradée, il souhaite s’assurer que la vente lui sera bien rémunérée. Il peut alors exiger de son client qu’il souscrive à la caution fournisseur. Si le client venait à être défaillant (dépôt de bilan par exemple), la caution serait au profit du fournisseur et lui permettrait alors de toucher les sommes que le client s’était engagé à payer.

La garantie fournisseur est alors rendue obligatoire par les termes du contrat passé entre fournisseur et client. Elle peut ainsi être mise en place de façon continue, cela concerne notamment les concessions, franchises ou filiations qui travaillent de façon permanente avec un fournisseur. Par exemple, les franchises peuvent êtres contraintes à commander uniquement à un fournisseur, qui peut parfois être le franchiseur lui-même. Dans cette situation, le client du fournisseur est amené à passer commande régulièrement auprès de lui. La caution doit alors être prévue pour toutes les ventes et donc de façon constante. Il s’agit donc d’une caution qui n’est pas limitée dans le temps ou bien qui est prévue pour une période longue. De même, cette caution n’est généralement pas limitée par son montant ou son objet. Elle peut ainsi porter sur des produits divers.

Il est également possible de mettre en place cette garantie protégeant le fournisseur dans le cadre de commandes ponctuelles. La garantie, ponctuelle, est alors limitée dans le temps, par son montant ou par son objet. Ainsi, lorsqu’on parle des cautions fournisseur mise en place de façon ponctuelle, le montant de la caution est égal au montant de la commande passée au fournisseur.

Qu’elle offre une couverture continue ou ponctuelle, limitée ou non, la caution peut aussi bien être utilisée dans le cadre de marchés nationaux que dans le cadre de marchés internationaux (exportation ou importation de marchandises)

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