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AFFACTURAGE SITUATION DE TRAVAUX

AFFACTURAGE SITUATION DE TRAVAUX

L’affacturage situation de travaux est LE moyen de financement des entreprises du BTP: un marché de construction se réalise souvent sur plusieurs mois. Les entreprises de construction réalisent des situations intermédiaires, souvent de manière mensuelle, et en fonction de l’avancement des travaux afin de pouvoir financer la réalisation du chantier et de ne pas avoir à en attendre la fin pour être payée.

  • à chaque fin de mois est dressée une situation de travaux (ou décompte mensuel) qui correspond au montant des travaux réalisés au cours du mois
  • cette situation ou facturation mensuelle est envoyée au client pour validation et paiement
  • cependant, en raison des longs délais de paiement du secteur de la construction, vous n’êtes payés que très tard, ce qui génère souvent des tensions de trésorerie
Pourquoi souscrire un contrat d'affacturage situation de travaux ?

Afin de pouvoir mobilier / financer vos situations de travaux, c’est-à-dire être payé de suite sans avoir à attendre les délais de paiement de vos clients. C’est la source principale de trésorerie des entreprises du BTP

Comment fonctionne l'affacturage situation de travaux ?

Vous cédez non pas une facture, mais une situation intermédiaire de travaux, avalisée par le client et la maître d’oeuvre/ architecte suivant la construction. Vous la cédez au factor qui vous paye sous 24h sur votre compte la facture, déduction faite des frais (commission de financement et d’affacturage), et des éventuelles réserves (fond de garantie)

Un contrat d'affacturage situation de travaux à partir de 180 € par mois: est-ce possible ?

Oui c’est possible, pour les TPE

Prix de l'affacturage situation de travaux ?

Le prix de l’affacturage de situation de travaux dépend de la taille moyenne des situations cédées et de leur nombre ainsi que du CA de votre société

L'affacturage situation de travaux permet-il de financer toutes les situations de travaux ?

Non, uniquement les situations de travaux de clients acceptés par le factor ou l’assureur crédit. Si le client n’est pas « assurable », le factor ne peut prendre le risque d’impayé et donc ne peut acheter la situation de travaux

Quand je cède une facture 1000 €, combien le factor verse sur mon compte ?

En général, autour de 850 € pour une situation de travaux, car le factor garde toujours un « fond de garantie », fond qui est restitué à terme mais qui sur l’instant grève la trésorerie

Comment optimiser mon contrat d'affacturage situation de travaux?

Confiez-nous votre contrat, nous l’analyserons et vous ferons part des axes d’amélioration. Nous pourrons même vous accompagner pour changer de factor tout en renégociant vos conditions

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  • • la relance client est gérée par le factor
  • • l’encaissement est géré par le factor
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+ D’INFOS SUR L’AFFACTURAGE SITUATION DE TRAVAUX

Définition de l’affacturage situation de travaux

L’affacturage situation de travaux est un moyen de financement à court terme destiné aux entreprises du BTP. Il concerne les entreprises du BTP facturant des prestations à d’autres entreprises, qu’elles soient privées ou publiques, sous forme de situations de travaux.

Les situations de travaux sont des factures éditées au cours des travaux, en fonction de leur avancement. Elles correspondent à un pourcentage de réalisation ou à un nombre de lots réalisés. Leur but est de financer la réalisation du chantier au fur et à mesure de son avancée. Elles sont alors indispensables aux entreprises travaillant sur des marchés de construction parfois très étendus dans le temps. Les situations de travaux sont éditées à chaque fin de période ou à la fin de chaque grande étape et correspondent au montant des travaux réalisés durant cette période ou étape. Après édition par le maître d’œuvre, les situations de travaux doivent être validées et payées par le client. Toutefois les délais de paiement sont souvent très longs dans le secteur de la construction, les entreprises font alors appel à une société spécialisée (affactureur) pour l’affacturage situation de travaux. Elles évitent ainsi d’éventuels problèmes de trésorerie.

Le principe de l’affacturage situation de travaux est simple : l’entreprise de BTP envoie ses situations de travaux (factures) à l’affactureur qui les finance et se charge par la suite de leur recouvrement. Ainsi, dans le cadre de l’affacturage de situation l’entreprise cède ses factures à la société financière spécialisée dans l’affacturage. L’affactureur fournie alors une avance sur le total de la facture, allant généralement de 75 à 90% de son montant. Il se charge par la suite de l’ensemble de la gestion administrative liée aux créances, à savoir la relance, le recouvrement et l’encaissement à l’échéance prévue initialement. Dans le même temps, l’affacturage de situation associe généralement à ces services une assurance contre les impayés, garantissant à l’entreprise de BTP le versement de la somme facturée en cas de procédure de recouvrement infructueuse ou ne pouvant aboutir

Comment fonctionne l’affacturage situation de travaux ?

Afin de souscrire à l’affacturage de situation de travaux, les entreprises du BTP doivent généralement fournir à l’affactureur divers documents et renseignements. Cela comprend notamment la liste de ses principaux clients, le n° SIREN, la taille moyenne de facture, l’encours ou encore le délai de règlement. De même, l’entreprise doit fournir son KBis, ses statuts et ses derniers bilans comptables.

Lorsqu’elle transfert ses créances à l’affactureur, l’entreprise doit également fournir certains documents la concernant. Elle doit alors transmettre les copies des factures concernées acceptées par le client ainsi que l’exemplaire unique des marchés publics pour notification ou la copie du marché privé signée. Les documents requis pour l’affacturage situation de travaux sont différents lorsqu’il s’agit d’une entreprise réalisant un contrat de sous-traitance. Ainsi, l’entreprise doit fournir l’acte spécial sous-traitant ainsi que la situation de travaux acceptée par l’entrepreneur principal lorsque le contrat est en paiement direct par un maître d’ouvrage public. Dans le cas des contrats en paiement par le titulaire du marché (entrepreneur principal) les documents exigés sont alors la copie du contrat de sous-traitance et la situation de travaux acceptée par cet entrepreneur principal.

Le contrat d’affacturage lie l’affactureur à l’entreprise et comprend trois prestations. Il s’agit alors du recouvrement des créances, de la mobilisation de créances (avances fournies à l’entreprise) et de l’assurance-crédit. Ces prestations complémentaires protègent l’entreprise des défauts de paiements, qu’il s’agisse de retards ou d’impayés. Ces prestations prennent place les unes à la suite des autres. Une fois les factures et documents transmis à la société en charge de l’affacturage situation de travaux, une avance est rapidement versée à l’entreprise de BTP. Dès lors, l’affactureur se charge de relancer le client concerné par la créance, de recouvrer la dette par les moyens nécessaires (arrangement amiable, procédure judiciaire) et de l’encaisser. Enfin, si le recouvrement est infructueux, l’affactureur met en œuvre l’assurance-crédit qui permet le versement des sommes dues

Différences entre le factoring et l’affacturage situation de travaux

La seule différence entre le factoring et l’affacturage situation de travaux réside dans la nature des factures concernées. Ainsi, le factoring concerne toutes sortes de créances alors que dans le cas présent il concerne uniquement les situations de travaux.

En dehors de cela, il n’existe pas réellement de différences entre le factoring et l’affacturage de situation de travaux. Les services fournies à l’entreprise de BTP cédant ses créances liées aux situations de travaux sont les mêmes que les services fournies à toutes les autres entreprises cédant leurs créances à un affactureur. De même, le coût de l’affacturage est calculé de la même façon pour l’entreprise dans les deux cas.

En réalité, l’affacturage situation de travaux n’est qu’une des variantes du factoring. Il s’agit donc d’une forme de factoring plus spécifique

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Quelle entreprise du BTP peut accéder à l’affacturage de situation de travaux ?

L’affacturage de situation est accessible à toutes les entreprise du BTP fournissant un service ou des marchandises à une autre entreprise. L’affacturage des situations de travaux ne peut concerner des créances de particuliers détenues par les entreprises. Les situations de travaux concernées peuvent autant s’inscrire dans le cadre d’un marché public que d’un marché privé. De même, l’entreprise du BTP faisant appel à l’affacturage de situation peut être le titulaire principal du marché qui transmet alors des créances directement liés au client ayant commandité les travaux. Il peut également s’agir d’entreprise du BTP liées à l’entrepreneur principal par un contrat de sous-traitance. Dans ce cas, les créances cédées à l’affactureur sont à régler par le titulaire principal du marché

Combien coûte l’affacturage situation de travaux ?

L’affacturage peut coûter assez cher à une entreprise du BTP mais représente pour elle une sécurité importante, lui évitant ainsi des problèmes majeurs de trésorerie. Le coût de l’affacturage des situations de travaux se divise en trois parties. La première étant la commission de service. Cette part du coût de l’affacturage est calculée à partir du montant des créances cédées. Elle est calculée de deux façons différentes. Soit un taux de 0,1 à 2 % du montant des factures transmises est appliqué chaque mois, soit la commission est au forfait. Dans ce cas, le calcul est fait à partir du chiffre d’affaires annuel (sur l’année à venir). Ainsi, selon le montant du chiffre d’affaires, un montant forfaitaire établi selon un barème annexé au contrat est à régler pour l’entreprise. Généralement ce forfait se paye chaque mois, une régularisation est ensuite réalisée en fin de période sur le montant réel du chiffre d’affaires réalisé. La seconde partie composant le coût total de l’affacturage est la commission de financement. Elle concerne la durée séparant le versement de l’avance et le paiement du client. Elle se calcule alors selon un pourcentage du montant financé. Ce taux varie selon la durée du financement. Généralement un taux annuel est indiqué dans le contrat, ce taux est ensuite ajusté en fonction de la durée de financement. L’autre partie composant le coût total de l’affacturage se compose de multiples frais annexes, différents selon les organismes. On peut citer, à titre d’exemples, les frais de gestion, les frais de dossiers ou encore les frais d’agréments clients. Les concernant, il n’existe pas de règles. Ils sont parfois compris dans la commission de service ou parfois même inexistants. De même, leur tarif est très variable

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