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ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTÉES

ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTÉES

L’assurance marchandises transportées est un outil essentiel de la prévention des risques pour toute société réalisant des échanges commerciaux nationaux et internationaux. Le développement des échanges et des flux de marchandises rendent la chaîne logistique de plus en plus complexe et la multiplication des intervenants au cours d’une opération de transport rend les recours contre les transporteurs de plus en plus aléatoires.
L’entreprise a donc tout intérêt à renforcer la protection et à gérer pour son compte l’assurance de ses marchandises car cette prestation est souvent sur-facturée par le prestataire s’il en a la charge et la responsabilité.

Nos contrats d’assurance marchandises transportées prévoient systématiquement:
  • une couverture « monde entier »
  • une couverture de « bout-en-bout »
  • une couverture Tous modes de transport (maritime, terrestre, aérien ou fluvial)
  • une garantie contre le vol 24h/24
  • une garantie pendant les phases risquées du transit: chargement et déchargement
  • une garantie couvrant les droits d’accises en cas de vol (cas particuliers des vins et spiritueux)
  • une participation bénéficiaire en cas de bonne sinistralité

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ETAPE 1

Analyse de vos besoins

  • recueil de vos besoins via nos questionnaires ONLINE spécialisés
  • analyse de votre demande et émission d’une lettre d’intérêt sous 72h maximum
  • en cas de besoin d’information complémentaire, un de nos experts vous recontacte pour affiner l’analyse des besoins

ETAPE 2

Constitution du dossier 

  • recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre entreprise à nos partenaires assureurs garants spécialisés
  • les éléments requis dépendent de la complexité de votre demande
  • nous présentons votre projet à tous nos partenaires, garants spécialisés du marché français et du marché des Lloyds
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ETAPE 3

Mise en place des contrats

  • choix de la meilleure solution
  • bon pour accord sur l’offre
  • signature de la fiche information et conseil
  • paiement de la prime assureur
  • émission des contrats et attestations

+ D’INFORMATIONS SUR L’ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTÉES

 Notre approche pour l’assurance marchandises transportées

Nous apportons des solutions sur-mesure à toute problématique de transport.
Nous élaborons des programmes internationaux sur mesure pour les grandes sociétés avec un système de police master à laquelle sont rattachées des polices locales et nos partenaires assureurs dispose d’une présence locale afin de fluidifier la gestion.

 

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Qui est responsable et qui doit s’assurer pour les marchandises transportées ?

L’expéditeur ? Le transitaire ? Le transporteur ? Le client final ? Les marchandises transportées sont en fait sous la responsabilité de leur(s) transporteur(s). En effet, l’expéditeur se décharge de la responsabilité quant à la marchandise dès qu’il la remet au transporteur. C’est alors le destinataire, c’est-à-dire le client final, qui peut porter réclamation auprès de l’assureur du transporteur en cas de dommages aux marchandises.

Toutefois, il faut savoir qu’il existe des limitations à la responsabilité des transporteurs. Ils bénéficient alors de limitations de responsabilité leur permettant de ne pas rembourser une certaine partie de la valeur réelle des marchandises ayant subi des dommages. Le montant qu’ils sont en droit de ne pas rembourser est alors calculé en DTS par colis transporté ou bien en euros par unité de poids transportée. Cette limitation de responsabilité dépend du type de transport (maritime, fluvial, routier, ferroviaire ou aérien), de la zone de transport (national ou international) et du poids ou bien du nombre d’unités des marchandises transportées. Par exemple, les envois nationaux de moins de 3 tonnes, effectués par transport routier, bénéficient d’une limitation de responsabilité de 23 € par kg de poids brut des marchandises perdues ou endommagés. Un plafond est fixé pour ce type d’envoi à 750 € par colis.

En revanche, il ne peut pas exister d’exonération de responsabilité des transporteurs lorsqu’ils ont commis une faute lourde ou inexcusable.

Il faut bien distinguer la responsabilité des transporteurs de l’obligation d’assurance. En effet, si les transporteurs sont considérés comme responsables des marchandises transportées ils ne sont pas tenus de souscrire à une assurance marchandises transportées. Cependant, dans la pratique une assurance est indispensable. Elle est souscrite au bénéfice de l’expéditeur des marchandises. En ne la souscrivant pas, l’entreprise de transport s’expose à de gros risques financiers. Dans ce cas, les dommages aux marchandises peuvent la mener au dépôt de bilan puisqu’elle devra elle-même verser les sommes équivalentes à la valeur des marchandises endommagées.

Grâce aux limitations de responsabilité, les transporteurs ne sont pas tenus de rembourser l’intégralité de la valeur réelle des marchandises. A ce titre, les expéditeurs ont tout intérêt de souscrire eux-mêmes à une assurance marchandises transportées complémentaire. Cela leur permettra de compléter l’assurance des transporteurs et ainsi d’obtenir un remboursement total de la valeur réelle des marchandises transportées endommagées

Fonctionnement de l’ assurance marchandises transportées en cas de sinistre ?

En cas de sinistre touchant la marchandise, il est essentiel d’émettre des réserves sur le bordereau de livraison, d’adresser une lettre de réserves au transporteur et de faire établir un constat de dommages par un expert spécialisé en marchandises, appelé commissaire d’avaries. Cela permettra d’établir un dossier de réclamation. Ce dernier doit comprendre la justification du droit à l’indemnité, la justification de la réalité de l’expédition, la justification du dommage, la justification de la valeur d’assurance et la preuve de la conservation des recours (double des bordereaux de livraison avec les réserves, double des lettres de réserves).

La réclamation doit être présentée à l’assureur avant que la prescription ne joue au bénéfice du transporteur. La prescription intervient au bout d’un an pour le transport maritime et terrestre, au bout de deux ans pour le transport aérien.

Suite à la réclamation, si celle-ci est valable, l’assureur rembourse la perte ou les dommages aux marchandises découlant d’un risque couvert. La somme remboursée est fonction de la valeur d’assurance. Dans certains cas, la marchandise peut être remise en état, c’est donc une somme correspondant au coût des réparations qui est versée par l’assureur. Toutefois, le coût de la réparation ne doit pas dépasser la valeur d’assurance

Que couvre l’ assurance marchandises transportées ?

Tous les modes de transports (routier, ferroviaire, maritime, fluvial ou aérien) exposent les marchandises transportées à des risques de dommages. Ces risques peuvent provenir d’évènements ordinaires tels que les accidents ou les incendies par exemple. Ils peuvent également être provoqués par des évènements exceptionnels comme les grèves, les vols, les émeutes ou encore les actes de terrorisme. Les dommages considérés sont notamment les dégradations et la marchandise manquante.

L’assurance marchandises transportées a donc pour objectif de protéger les marchandises, en termes de valeur marchande, face à ces différents risques du transport. L’assurance marchandises transportées complète alors l’assurance responsabilité civile flotte entreprise couvrant les préjudices aux tiers et ses garanties couvrant les dommages au véhicule.

L’assurance marchandises transportées offre une couverture des risques de dommages à la marchandise, tant pour les transports terrestres que maritimes ou aériens. Il est considéré que la marchandise a subi des dommages lorsqu’elle est détériorée (en totalité ou en partie) ou lorsqu’elle est manquante (en totalité ou en partie également). Les causes de ces dommages peuvent être nombreuses et diverses : accident, vol, vandalisme, perte… Selon les contrats d’assurance, tous les risques peuvent être couverts ou bien seulement les risques prévus dans le contrat.

Dans la plupart des cas, l’assurance couvre la marchandise dès qu’elle est remise au transporteur ou au premier transporteur lorsqu’ils sont plusieurs. L’assurance ne prend ensuite fin que lorsque la marchandise est remise au destinataire

assurance marchandises transportées

De quoi dépend le prix de l’ assurance marchandises transportées ?

Le prix de l’assurance marchandises transportées dépend de très nombreux facteurs. En premier lieu il va être calculé en fonction de la nature des marchandises et de leur mode d’emballage. Les modes de transports sont également déterminants, le prix ne sera pas le même qu’il s’agisse d’un transport maritime, terrestre ou aérien. Le montant de la prime d’assurance varie également en fonction de la zone de transport (national ou international) et du pays de destination en cas de transport international. Le prix de l’assurance est également fonction du nombre de colis transportés, de leur poids et de leur valeur. Le prix dépend également des caractéristiques du véhicule ou des véhicules utilisé(s) pour le transport. Enfin, le montant de la prime varie, bien entendu, en fonction des risques couverts par le contrat d’assurance. Les facteurs déterminants pour le prix sont en fait les facteurs faisant varier le risque d’endommagement relevant de l’assurance.

Le choix de la police d’assurance est également déterminant pour le prix de l’assurance. Elles correspondent à différentes situations. La police au voyage permet par exemple d’assurer des marchandises dans le cadre d’expéditions occasionnelles. La police revolving ou police à alimenter permet au transporteur d’assurer un type de marchandise déterminé pour un type de transport. La valeur totale des marchandises transportées ainsi que le nombre d’expéditions sont indiqués dans le contrat. La police d’abonnement permet quant à elle d’assurer toutes les marchandises d’un même expéditeur pour une période donnée.

L’assuré a tout intérêt à choisir les garanties et la police correspondant le mieux à sa situation pour éviter de payer plus cher pour des garanties dont il n’a pas besoin

 Notre solutions spécifiques  pour l’assurance marchandises transportées

Les entreprises de toutes tailles et tous secteurs font partie de nos cibles de prospection.
Nous assurons aussi certains risques particuliers:

  • les valeurs
  • l’assurance des corps de navires,
  • les métiers du Trading,
  • les objets d’arts,
  • la plaisance,
  • la couverture des responsabilités des prestataires (transporteurs, affréteurs…)

Plus d’infos ici

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