GARANTIE BRIS DE MACHINES

+ D’INFOS SUR LA GARANTIE BRIS DE MACHINES

Lors d’un projet de construction, que vous soyez responsable d’une construction neuve ou d’une construction penchant sur les rénovations et / ou agrandissements, l’utilisation des matériaux de construction est essentielle. De ce fait, ces différents matériaux sont des matériaux indispensables et incontournables dans le but de s’assurer du bon déroulement du chantier et de la bonne marche d’une entreprise mais surtout de bénéficier de la protection juridique. Dans cet article, certaines informations seront données et expliquées afin de vous permettre d’avoir plus de connaissance sur l’assurance bris de machine. 

1-      Qu’est-ce qu’une garantie d’assurance bris de machine ?

1-1-           Est-ce utile de souscrire à une assurance bris de machine ?

Entretenir un projet de construction n’est jamais une chose pour tous les professionnels responsables de la construction. Pendant cette construction, certains types et nombres de matériaux seront utilisés. Ces matériels de production sont tous considérés comme des moyens incontournables de la construction puisqu’ils permettent d’assurer le bon fonctionnement de la compagnie.

Ainsi, les activités des professionnels de la construction dépendent complètement de l’utilisation de ces machines. Pendant la réalisation de ces travaux et de l’exploitation du chantier, ces machines et équipements sont confrontés à tous types de défaillances quelconques ayant des impacts sur la compagnie vue que celle-ci sera obligée de garantir la prise en charge du sinistre total selon le contrats d’assurance bris d’une machine en se référant au mention légale de la loi.

De ce fait, il est alors inutile d’évaluer le prix à payer et le coût du sinistre, des dommages aux biens, et les dommages accidentels causés. La principale solution pour éviter un quelconque problème à votre société est alors de souscrire à une assurance bris de machine. Sans cette garantie bris de machine, votre firme peut faire face à des difficultés financières en cas de sinistres, des dommages constatés sur les machines et équipements.  Il est à l’origine préconisé de prévenir les risques éventuels liés à vos matériels.

1-2- Comment peut-on définir l’assurance bris de machines ?

L’assurance bris de machine, c’est assurance professionnelle offrant une option efficace pour garantir et protéger les équipements techniques utilisés sur un chantier dans le cas où un sinistre se produise. Ce contrat d’assurance responsabilités bris de machine ou bris de glaces consiste fondamentalement à la couverture du sinistre garanti, et des dommages techniques qui sont liés aux machines et à tous les matériels de production utilisés sur un chantier suite d’un dommage subis selon ses conditions générales d’un contrat sur les garantis proposées.

1-3-Quand utilisées la garantie décennale bris de machine ? Comment fonctionne une assurance bris de machine ?

La garantie décennale bris de machine peut alors intervenir en cas de dysfonctionnement d’un outil d’exploitation qui est causé par des détériorations ou aussi par une mauvaise manipulation faite par les employés. Cette assurance bris de machine qui est considérée comme une assurance dommage ouvrage permet donc de compenser les pertes d’exploitation, les coûts de réparation, le coût de remplacement, le prix des dommages causés, ou même le cas échéant.

A retenir que, le plus important est que la souscription du contrat d’assurance bris de machine assure la continuité des activités de la compagnie ayant contracté une assurance emprunteur en cas de survenance d’un sinistre comme le catastrophe naturelle, le défaut d’entretien.

En conséquence, si votre entreprise est dans le secteur industriel, l’ensemble des machines de production quelle que soit sa nature c’est-à-dire que les machines soient mobiles ou fixes peuvent être entièrement couvertes par la garantie décennale bris de machine. Cette garantie est valable pour les machines et équipements qu’elles soient au repos ou en fonctionnement. Elles sont toujours protégées contre les bris accidentels.

Selon le document d’informations, comme les assurances transport, les souscrire une assurance flotte automobile, assurance multirisque professionnel,  l’assurance habitation,  les assurances pour les pro PME, l’assurance vie, ou les assurances multirisque pro, l’assurance aménagements extérieures, assurance moto, assurance auto,   la garantie assurance bris s’applique aussi pendant tous types des opérations d’entretien en cours. Par conséquent, en principe, l’assurance bris de machine couvre tous types de défaillance technique qui est survenu dans sur le chantier de la construction et surtout prend également compte de l’exploitation en dehors des locaux sans besoin de payer des frais supplémentaires d’exploitation ou même d’autres frais supplémentaires pour les travaux en cours.

 2-    La garantie bris de machine : que couvre-t-elle au juste ?

L’assurance bris de machine est l’une des garanties décennales ayant pour objet de couvrir les coûts de réparation et les coûts de remplacement du matériel de production dans son ensemble. Selon la fédération française de l’assurance, ouvrir un compte auprès d’une compagnie d’assurance peut s’agir d’une  obligation bénéfique pour les parties prenantes du contrat assurant. Pareillement que le contrat mutuelle santé, ou l’assurance flotte automobile ; le contrat d’assurance bris de machine peut inclure un inventaire précis des machines de production qui bénéfice la protection de cette assurance en cas de sinistre.

•     Cette garantie bris de machine est complémentaire à l’assurance incendie qui se rattache essentiellement aux machines simples.
•     Par contre, les machines complexes sont plus onéreuses. C’est pour cela que la prime à payer est élevée.
•     Pour remédier à ce problème de hausse du coût, il est recommandé de souscrire à une assurance spécifique car les différents matériels qui sont répertoriés dans la liste des matériels spécifiques peuvent bénéficier des avantages de cette garantie sont de manière non exhaustive. Ces matériels sont :

o   Les installations électriques

o   Les matériels électriques

o   Les machines hydroélectriques

o   Les équipements de manutention

o   Les matériels informatiques

o   Les engins et matériels de bâtiments et travaux publics

o   Les machines de l’industrie agro-alimentaire

o   Les matériels et machines pour l’industrie du plastique et du caoutchouc

o   Les matériels agricoles

o   Les matériels pétroliers

o   Les industries métallurgie, textile, bois

Les assurances garanties bris de machine doivent également tenir compte les circonstances propres à la survenue des dommages et respecter la protection sociale de tous les intervenants de ce chantier comme l’assurance accidents de la vie, l’assurance complémentaire au santé, assurance logement social, assurance local professionnel.

3-    Les différents types de risques lors d’une construction

3-1-Quels sont les risques en cours de transport ?

En général, la police d’assurance d’un matériel comme l’assurance bris de machine s’applique aux machines qui sont en plein exploitation et hors exploitation sur un chantier bien déterminé. Cette assurance est de ce fait valable en cas de transport. Habituellement, les accidents et incidents se produisant en cours de transport doivent être encore considérés comme des responsabilités du transporteur. Ainsi l’assurance transport est mise en œuvre. Pourtant, l’assurance bris de machine prend en charge quelque risque qui est lié à cet accident mais cela se fait toujours selon les réserves des éventuelles charges qui pèsent sur le transporteur.

 3-2-Quels sont les risques possibles de se produire sur le chantier ? Casse ?  Détérioration ? Vol ?

Autant, la couverture de l’assurance bris de machine entre en jeu en cas des risques sur chantier.

o   Dans le cas où, les incidents se sont produits sur les lieux biens définis, la police d’assurance bris de machine assure la protection des machines qu’elles soient en fonctionnement ou en arrêt. Cela est aussi valable pour les engins présents sur le chantier et qui sont soumis à des travaux d’entretien ou des travaux de réparation.

o   L’assuré qui est la compagnie de construction peut aussi souscrire à une assurance tous risques. Cette assurance couvre les différents types de dommages qu’elles soient internes ou externes à la machine. En guise d’exemple on y trouve la casse, le vol, l’incendie, la détérioration, et encore d’autres dommages.

4-L’assurance responsabilité civile et la location d’un matériel

4- 1- L’assurance Responsabilité Civile :  la plupart du temps, est-elle incluse dans l’assurance décennale bris de machine ?

Les matériels, les équipements, et les engins de chantier peuvent tous causer des dommages aux tiers personne durant le transport ou pendant leur exploitation dans les locaux des travaux. L’un ou l’autre, ces deux situations sont traitées de manière distincte mais une assurance seule peut suffire à les couvrir. Malgré cela il est possible de les utiliser séparément selon les sinistres et les dommages.

En conséquence, l’assuré peut prévoir facilement une assurance multirisque qui aura le but de garantir simultanément la responsabilité civile professionnelle et surtout pour les préjudices causés aux tiers personnes. Surtout dans le cas où les engins ou les matériaux sont mis en location, cette option d’assurance multirisque est très avantageuse parce que les frais de location d’un engin ou d’un matériel seront d’un prix abordable.

4-2- En cas de location d’un engin ou d’un matériel, qui doit garantir leurs protections sur le chantier ?

Normalement, l’entreprise qui loue est sous l’obligation de rembourser à son loueur le montant du dédommagement des engins et des matériels. Mais grâce à la possession d’une bonne assurance bris machine, ce dernier peut à tout moment s’en prémunir.

•     Au cas où l’engin cause un dommage aux tiers, il est protégé s’il a souscrit à un contrat automobile en responsabilité civile.
•     Au cas où l’engin est défectueux, un accord préalable entre les deux parties prenantes peut lui permettre de profiter pleinement des avantages offerts par la police d’assurance bris de machine. Cet accord lui vaut une couverture moyennant un pourcentage majoré au coût de location.

5-Quels sont les critères principaux pour choisir une bonne garantie bris de machine ?

Dans le but de ne pas être confrontée à d’ importantes pertes financières pouvant faire obstacle sur le bon déroulement de ses activités, la compagnie est tenue de se protéger par le biais d’une assurance bris de machine multirisque. Cela est bénéfique car ce contrat d’assurance multirisque va inclure toutes les garanties qui puissent couvrir la totalité des dommages survenus sur et en dehors du lieu d’exploitation des chantiers à entretenir.

Cette assurance multirisque comportera les garanties de base et les garanties optionnelles. Le montant de la prime à payer et le montant de la franchise doit alors être supportable et profitable pour l’entreprise assurée. Mais à noter qu’il est conseillé de toujours vérifier la couverture offerte par l’assurance multirisque dans le but d’être sûr que son secteur d’activité est bel et bien couvert par cette assurance.  Il peut en outre avantager son choix grâce au mode et à la durée d’indemnisation.

6-Fonctionnement de la GARANTIE BRIS DE MACHINE

Une garantie bris de machine couvre vos engins contre les dommages de bris. Cette assurance bris de machine est avantageuse car elle réduit et minimise les pertes relatives aux coûts de remplacement et de réparation des machines. Ainsi, cette assurance garantie bris de machine permet à la compagnie assurée d’échapper aux lourdes conséquences résultant d’une défectuosité ou d’un bris de ses outils de production.

Alors pour que cette protection soit valable, certaines conditions doivent être remplies et surtout respectées.

•     Premièrement, le dommage matériel doit être soudain et inopiné c’est-à-dire que l’outil de production concerné doit avoir subi le dommage de manière imprévisible car dans le cas où le dommage est fait volontairement, le dommage ne sera pas couvert par l’assurance bris de machine.  En conséquence, cette situation doit faire naître une poursuite de la production voire aboutir à un arrêt momentané. C’est là qu’intervient la police bris de machine.
•     Deuxièmement, les causes de ces dommages doivent résulter d’éléments intrinsèques ou extrinsèques à la machine lui-même. Les dégâts éventuels peuvent être induits par :

o   Des problèmes de surtension,

o   D’échauffement,

o   De ralentissement,

o   D’un défaut de montage

o   D’une erreur humaine.

o   Et surtout les phénomènes naturels sont aussi une causalité pertinente et indiscutable.

7-L’assurance GARANTIE BRIS DE MACHINE : combien coûte-t-elle ?

Le coût des garanties bris de machine varie en fonction des paramètres constituant le forfait choisi par la société assurée. Le montant du dédommagement est en effet basé sur le choix des garanties et leur montant respectives. En principe, le contrat d’assurance bris de machine doit définir le coût de l’assurance à payer. Cela peut se faire en fonction :

o   Des typologies des matériels à couvrir

o   Des valeurs d’acquisition des matériels

o   De la durée d’exploitation

o   Des garanties incluses.

8-Exemple de sinistre couvert par la GARANTIE BRIS DE MACHINE

Une entreprise de textile est en cours de traitement et prépare la commande d’un gros client. Soudainement, une de ses machines subit un dommage le contraignant à faire appel à un sous-traitant.

Pendant un mois, le matériel est inactif à cause de la réparation en cours. En conséquence, l’entreprise voit son chiffre d’affaires de plus en plus en baisse. Ces situations entraînent des dépenses supplémentaires. L’assurance bris de machine entre alors en œuvre afin de compenser toutes les pertes financières en fixant un montant pour chacune. Cela signifie alors que les coûts de la sous-traitance, la perte d’exploitation, et également les travaux de réparation sont totalement remboursés car il a souscrit à une assurance bris de machine.