| Garantie Financière E.T.T |
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La garantie financière: l'assurance de vos partenairesL'article 124 du code du travail précise que tout entrepreneur de travail temporaire est tenu, à tout moment, de justifier d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement:
Cette caution ne sera actionnée que dans le cas de la défaillance de la société de travail temporaire. Modalité de calcul et reévaluationLa règle de calcul de la caution étant 8 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'exercice précédent validé par un bilan certifié par un expert comptable (exercice sur 12 mois). Pour l’année 2008, son montant, fixé par décret et calculé en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, ne peut être inférieur à 104 353 € (Décret n°2007-1740 du 11 décembre 2007 , JO du 13 décembre 2007 Légifrance) Nos solutionsNous négocions avec les seuls assureurs-cautionneurs habilités et reconnus par les administrations fiscales et sociales, des contrats aux meilleures conditions du marché:
Accompagnement pour les sociétés en création Nous avons cerné l'ensemble des problèmatiques des sociétés de travail temporaire en création et vous proposons, au travers d'une intervention unique et structurée:
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06 59 35 63 96
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