Cautions Promotion Immobilière

Vos enjeux

En tant que professionnel de la promotion immobilière vous êtes amené à concevoir, commercialiser et réaliser des locaux à usage d’habitation ou des locaux destinés à abriter une activité professionnelle industrielle ou commerciale.

-en Immobilier d’Entreprise, les projets sont dans la plupart des cas commercialisés auprès d’investisseurs ou d’utilisateurs avant le démarrage des travaux sous diverses formes de contrats VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou clé en main locatif, CPI (Contrat de Promotion Immobilière) ou MOD (Maîtrise d’Ouvrage Déléguée)

-en Habitat collectif, la diversité de vos opérations vous permet de toucher une clientèle de particuliers (résidence principale ou secondaire) ou d'investisseurs (but locatif)

Dans le cadre de la VEFA (Article L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation) et pour les programmes à usage d'habitation (Immeuble collectif ou groupement de maisons individuelles), la législation fait obligation au promoteur de fournir une garantie à ses acquéreurs :

soit selon le mode intrinsèque (nécessité de réunir certaines conditions d'avancement des travaux et de couverture financière) ;
soit selon le mode extrinsèque résultant de l'intervention d'un tiers garant

Au-delà des G.E.A, vos besoins en garanties peuvent aussi porter sur:

les garanties de paiement des sous-traitants: nous pouvons travailler ensemble sur la mise en place d'une ligne couvrant l'ensemble de vos besoins, avec des systèmes de gestion simples et efficaces
les garanties d'immobilisation de terrain

Fonctionnement de la G.E.A

La G.E.A (Garantie Extrinsèque d'Achévement) donne à l'acquéreur la certitude qu'en cas de défaillance du promoteur, un tiers se substituera à lui pour assurer, en ses lieu et place, le financement nécessaire à l'achévement de l'immeuble ou des maisons garantis.

Elle vous confère à vous, promoteur plusieurs avantages:

avantage commercial: les ventes sont facilitées auprès des acquéreurs par la sécurité supplémentaire que la garantie procure
avantage de délai: mise en place généralement anticipée du contrat par rapport à celle de la garantie intrinsèque, permettant d'avancer dans le temps la signature des ventes définitives et les rentrées de fonds correspondantes
avantage de trésorerie: échelonnement plus avantageux des appels de fonds dans le cadre des programmes de maisons individuelles groupées : 35 % à l'achèvement des fondations, 70 % au hors d'eau, 95 % à l'achèvement (au lieu de 20 %, 45 % et 85 % pour la garantie intrinsèque)

Même lorsqu'elle n'est pas légalement obligatoire, la garantie extrinsèque peut s'imposer au promoteur de part les exigences :

soit de son acquéreur: c'est généralement le cas dans les immeubles à usage de bureaux ou de commerces
soit du vendeur du terrain qui, s'il est payé en logements (dation) n'abandonnera son privilège de vendeur que contre l'engagement formel d'un tiers garant, quant à l'achèvement des locaux à lui remettre.

Nos solutions

Nous vous proposons d'étudier la mise en place selon vos besoins de lignes de Garanties Extrinsèques d'Achèvement auprès d'un ou plusieurs garants afin de satisfaire à vos obligations et de garantir vos clients.

Il est important de noter que:

les programmes présentés en demande de garantie doivent la plupart du temps faire l'objet d'un isolement juridique et financier (S.C.I.)
l'étude de votre opération nécessite la constituion d'un dossier détaillé incluant les informations sur les aspects administratifs, techniques, financiers et commerciaux

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Nos offres complémentaires

Vos opérations recquiert aussi la mise en place d'assurances:

    TOUS RISQUES CHANTIERS
    Elle couvre les dommages qui pourraient survenir au cours de la construction

    DOMMAGES-OUVRAGE
    Préfinancement des problèmes relevant de la décennale du constructeur

    RC EXPLOITATION

    CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR

    GARANTIE DE PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS

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