Les entreprises connaissent un accroissement important des litiges liés à l'emploi tant en termes de fréquence qu'en termes de coût. Cette multiplication des recours touche tous les pays, et en particulier ceux de I'Union Européenne qui tendent à harmoniser leurs législations en matière d'emploi.


Dans ce contexte, les salariés, mieux informés et mieux protégés, hésitent de moins en moins à poursuivre leur employeur en cas de conflits :
... 20% des salariés licenciés pour motif personnel contestent leur licenciement devant les prud'hommes (étude de la DARES publiée dans la revue Entreprise et Carrières du 21 mars 2006),
.. 22% des salariés français s'estiment exposés à un risque de harcèlement moral (sondage BVA-L'Express de juin 2004),
...27% des cadres ont déjà ressenti des discriminations à l'embauche (enquête menée par l'APEC publiée dans Les Echos du 15 février 2006),
...77% des cadres perçoivent une inégalité de chance de carrière homme/femme (enquête réalisée par la société Opinionway en octobre 2004).


Beaucoup d'entreprises pensent pouvoir faire face seules au coût engendré par une réclamation liée à l'emploi, mais ce coût, loin d'être négligeable, peut représenter un risque élevé en termes de frais de défense, d'avocats, d'expertise et de condamnation à des dommages et intérêts.

Nos solutions

Nous négocions auprès des assureurs les meilleurs contrats afin de vous apporter une solution globale et intégrée pour vous prémunir de ces risques liées à l'emploi.

 

 > Qui est assuré?
le souscripteur du contrat et ses filiales, leurs comités d'entreprise, leurs dirigeants, leurs employés qu'ils soient salariés, stagiaires, apprentis ou bénévoles.

 > Les procèdures engagées par qui ?

• les dirigeant, les employés qu'ils soient stagiaires
• apprentis ou bénévoles
• les candidats à l'embauche ainsi que toute personne agissant pour leur compte (syndicat, comité association ... )
• les comités : comités centraux ou comités de groupe dans le cadre d'une réclamation liée à l'emploi fondée sur un délit les organismes ou autorités publics ou administratifs clans certains cas.
  

 > Sur quels fondements bénéficie-t-on de la garantie ?
Pour bénéficier de la garantie, les réclamations liées à l'emploi doivent résulter de faits avérés ou allégués, listés au contrat, tels que :

• licenciement abusif, irrégulier ou nul
• harcèlement moral
• environnement de travail humiliant ou offensant
• harcèlement sexuel
• discrimination à l'embauche ou en cours de carrière
• discrimination syndicale
• discrimination en raison de la race, du sexe, du handicap ou de violation de la vie
• atteinte è la liberté
• calomnie
• représailles délit d' entrave

et en plus...

• Couverture des dommages punitifs, exemplaires ou aggravés sans surprime,
• Couverture des indemnités dues en cas de licenciement irrégulier, abusif, nul, ou sans cause réelle et sérieuse pour la partie excédant les minimums contractuels ou conventionnels,
• Prise en charge, sous certaines conditions, des salaires dits de "rattrapage" en cas de d'un salarié dans ses fonctions

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Quelques exemples de sinistres

Voici quelques cas réels illustrant le type de risques auxquels votre entreprise peut être exposée:

Cas 1 : Discrimination à l'embauche
Un candidat à l'embauche au poste de commis de salle dans le restaurant d'un célèbre cabaret a vu sa candidature refusée du fait de ses origines africaines. La personne en charge du recrutement avait précisé que les candidats à ce poste devaient être de "type européen". Le postulant a obtenu la condamnation pénale de l'association, personne morale, chargée des recrutements et de l'employée chargée de la pré-sélection des candidats au paiement respectif des sommes de 10.000 € et 1.500 € d'amende. En outre, l'association a été condamnée au versement de 4.500 € au titre de dommages et intérêts au candidat évincé.

Cas 2: Discrimination syndicale
Sept militants syndicaux ont obtenu la condamnation d'une importante entreprise de pneumatique devant la Cour d'appel pour discrimination salariale en raison de leur activité syndicale. La société a été condamnée à verser une somme totale de 374.334 € au titre de dommages et intérêts aux sept militants en réparation du préjudice subi.

Cas 3: Harcèlement moral
Un délégué syndical a intenté une action devant le tribunal correctionnel, à l'encontre du dirigeant d'une entreprise de BTP pour avoir subi pendant 2 ans des agissements de harcèlement moral. Le délégué syndical, chef d'équipe irréprochable, s'était vu rétrogradé sans justification au rang de manutentionnaire et subissait des brimades verbales de la part de son employeur. Le dirigeant a été condamné à 3 mois de prison ferme pour harcèlement moral et au paiement des sommes de 10.000 € au délégué syndical victime au titre de dommages et intérêts.

Cas 4: Licenciement irrégulier
Une société de crédit a été condamnée par le Conseil de prud'hommes pour avoir annoncé par e-mail le futur licenciement d'un comptable à l'ensemble des membres de la direction financière, dont l'intéressé. La diffusion de cette information ayant été effectuée dans des conditions vexatoires et de nature à porter atteinte à la dignité de la personne, l'employé a obtenu le versement de dommages et intérêts d'un montant de 10.290 € en compensation du préjudice subi.

Cas 5: Harcèlement sexuel et licenciement nul
Le Conseil de prud'hommes de Paris a condamné une société pour licenciement nul d'une assistante commerciale bilingue, ayant un statut de cadre, licenciée pour avoir repoussé les avances sexuelles de son employeur. Le Conseil de prud'hommes a alloué à la victime la somme de 36.588 € au titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et 15.000 € en réparation du préjudice causé par le harcèlement sexuel.

Cas 6: Réclamation collective pour discrimination raciale
La filiale américaine d'un groupe français de restauration collective a passé un accord à la suite d'une plainte collective déposée par environ 3.000 employés afro-américains qui affirmaient être écartés des promotions internes et victimes de discrimination raciale dans leur évolution professionnelle. La filiale américaine a versé 80 millions de dollars à l'ensemble des participants à l'action pour mettre fin au litige.